Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Simon Lejeune, exerçant sous le nom de Slap (« Slap », « Société », « nous », ou « notre »). Nous exploitons le site web https://getslap.co (le « Site ») et fournissons des produits et services connexes qui se réfèrent ou renvoient à ces Conditions (collectivement, les « Services »).

En accédant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes ces Conditions, il vous est expressément interdit d’utiliser les Services, et vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir pris connaissance et accepté, les changements dans toute Condition Légale révisée par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions Légales révisées.

Si vous concluez ces Conditions au nom d’une entité, telle que votre employeur ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale de représenter et d’engager ce Client, auquel cas les termes « vous », « votre », « client » ou un terme capitalisé connexe désigneront ce Client. Vous n’êtes autorisé à connecter des comptes de messagerie et Notion à Slap que si vous en avez le droit légal. Cela signifie que vous devez avoir l’autorisation explicite du propriétaire de la boîte aux lettres ou du compte Notion pour l’intégrer aux services Slap. L’utilisation non autorisée du compte de messagerie ou Notion d’une autre personne ou entité est strictement interdite. Si vous utilisez l’adresse e-mail de votre employeur ou d’une entité pour vous inscrire aux services Slap, veuillez noter que vous êtes considéré comme un représentant et/ou agent autorisé de votre employeur ou entité (selon le cas).

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux Services.

Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit de la Plateforme, les dispositions applicables des Conditions Légales régiront cet essai gratuit.

2. Nos services

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

3.2. Votre utilisation de nos services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

  • accéder aux Services ; et
  • télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé.

uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marques ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, publiquement exposé, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui énoncé dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez nous adresser votre demande par e-mail (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous). Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés à vous dans et sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

3.3. Vos soumissions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions via toute partie des Services, vous :

  • confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléchargerez ou ne transmettrez pas via les Services toute Soumission qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou fallacieuse ;
  • dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle Soumission ;
  • garantissez que toute telle Soumission vous est originale ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos Soumissions ; et
  • garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

4. Déclarations de l’utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

5. Inscription de l’utilisateur

Vous pourriez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

6. Achats et paiement

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

7. Abonnements

Votre abonnement se poursuivra et se renouvellera automatiquement, sauf annulation. Vous consentez à ce que nous débitons votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque débit récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de plan d’abonnement que vous choisissez lors de votre souscription aux Services.

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement en vous connectant à votre compte ou en nous contactant directement (voir la section “Contactez-nous”). Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous envoyer un e-mail (voir la section “Contactez-nous”).

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d’abonnement et vous communiquerons toute modification de prix conformément à la loi applicable.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en relation avec des activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
  • Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est contenu.
  • Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser toute information obtenue des Services dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services de support ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • S’engager dans le cadrage non autorisé ou la liaison vers les Services.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres matériels, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifient, altèrent, perturbent, altèrent ou interfèrent avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
  • S’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de toute exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction de données.
  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’échange graphique clairs (“gifs”), des pixels 1x1, des balises web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés “logiciels espions” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services à votre égard.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf dans les cas permis par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel composant ou faisant partie des Services.
  • Sauf si cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
  • Utiliser un agent d’achat ou un agent d’approvisionnement pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.
  • Vendre ou transférer votre profil.

9. Contributions générées par l’utilisateur

Les Services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d’autres matériaux (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet, de marque, de secret commercial ou les droits moraux d’un tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.
  • Vous avez le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne physique identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’image de chaque personne physique identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des matériels promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas ou n’abusent pas de quiconque.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions n’incluent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions Légales, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.

10. Licence de contribution

Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toute fin sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

11. Directives pour les avis

Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d’un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité de la conduite ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les points de vue de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables de reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l’avis.

12. Sites web et contenu de tiers

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Web Tiers et Contenus Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via les Services ou de tout Contenu Tiers publié sur, disponible via, ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers. L’inclusion, la liaison ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de tout Site Web Tiers ou de tout Contenu Tiers n’implique pas notre approbation ou notre endossement. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que ces Conditions Légales ne régissent plus. Vous devez examiner les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis les Services ou concernant toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tous les achats que vous effectuez via des Sites Web Tiers se feront via d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit en relation avec ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers applicable. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web Tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice causé à vous lié ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.

13. Gestion des services

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans limitation, signaler un tel utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement faisable) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

14. Politique de confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://getslap.co/privacy-policy . En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions Légales.

15. Durée et résiliation

Ces Conditions Légales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

16. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou de supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou d’autres problèmes ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions Légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.

17. Droit applicable

17.1. Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions Légales (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (sauf ceux expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’engager un arbitrage. Ces négociations informelles commencent par un avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.

17.2. Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant des relations entre les Parties aux présentes Conditions Légales sera tranché par un arbitre unique qui sera choisi conformément au Règlement d’Arbitrage et au Règlement Intérieur de la Cour Européenne d’Arbitrage faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de cette clause constitue acceptation. Le siège de l’arbitrage sera la Belgique. La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit matériel applicables seront le droit belge.

17.3. Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à aucune autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit intenté à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

17.4. Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piraterie, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer un Litige relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus pour la juridiction, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

18. Corrections

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. Clause de non-responsabilité

Les services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation des services se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, en relation avec les services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des services ou du contenu de tout site web ou application mobile lié aux services et nous n’assumerons aucune responsabilité pour (1) les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu et des matériaux, (2) les blessures corporelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation des services, (3) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services, (5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis vers ou via les services par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services. Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas, ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via les services, tout site web hyperlié, ou tout site web ou application mobile présenté dans une bannière ou autre publicité, et nous ne serons pas partie à ou en aucune façon responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou services. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service par tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de votre meilleur jugement et faire preuve de prudence le cas échéant.

20. Limitations de responsabilité

En aucun cas, nous, nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou d’autres dommages découlant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute provision contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera en tout temps limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à nous au cours de la période de six (6) mois précédant la survenance de toute cause d’action. Certaines lois des États-Unis et lois internationales n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, tout ou partie des exclusions de responsabilité ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

21. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les dépenses, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions Légales ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Légales ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

22. Données utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données.

22.1. Stockage des pièces jointes

En utilisant nos services, vous acceptez que nous stockions vos pièces jointes (y compris les pièces jointes intégrées) des e-mails que vous envoyez ou recevez avec les boîtes aux lettres que vous avez connectées à Slap. Ces fichiers sont stockés sur les serveurs Google Cloud situés en Europe. Nous prenons des mesures pour garantir que ces fichiers sont sécurisés et accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de votre organisation Slap. L’accès aux pièces jointes est protégé par une authentification sécurisée. Étant donné que l’API Notion ne prend pas actuellement en charge les téléchargements de fichiers, nous utilisons cette méthode comme solution technique. Cela garantit que vous pouvez accéder à vos pièces jointes dans Notion.

23. Communications électroniques, transactions et signatures

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Vous acceptez par la présente l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique d’avis, de politiques et d’enregistrements de transactions initiées ou complétées par nous ou via les services. Vous renoncez par la présente à tous les droits ou exigences en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

24. Utilisateurs et résidents de Californie

Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires des consommateurs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

25. Divers

Les présentes Conditions Légales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, délai ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est réputée dissociable des présentes Conditions Légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Il n’existe aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence créée entre vous et nous en raison des présentes Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions Légales ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir fondées sur la forme électronique des présentes Conditions Légales et l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions Légales.

26. Conditions de la version bêta

En participant à la version bêta de Slap, vous acceptez les conditions suivantes :

26.1. Sécurité

Notre application est actuellement en version bêta et n’a pas encore été vérifiée par Google. Si vous choisissez de synchroniser votre compte Gmail, vous le faites à votre propre discrétion. Nous demandons la permission de lire et d’envoyer des e-mails en votre nom, mais nous ne demanderons pas la permission de supprimer des e-mails. Si vous avez des préoccupations en matière de sécurité, veuillez nous contacter à hello@getslap.co .

26.2. Prix

Slap est offert gratuitement pendant la période bêta en échange de vos précieux commentaires. Une fois la période bêta terminée, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser Slap avec un abonnement payant. Nous nous réservons le droit de déterminer la fin de la période bêta sans préavis.

26.3. Utilisateurs actifs uniquement

En raison du nombre limité de places dans notre programme bêta, nous privilégions les utilisateurs actifs. Si vous n’utilisez pas régulièrement Slap, nous nous réservons le droit de révoquer votre accès et de réaffecter votre place à un autre testeur sans préavis.

26.4. Résiliation du programme bêta

Nous conservons toute discrétion quant à la durée du programme bêta et pouvons mettre fin au programme ou à la participation individuelle à tout moment, sans préavis ni responsabilité. L’utilisation continue de Slap après la fin de la bêta nécessitera l’adhésion à notre plan d’abonnement payant.

27. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à hello@getslap.co .

Simon Lejeune
Numéro de TVA : PT306307006
Beco dos Mendes 4
2925-004 Setúbal
Portugal

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